Conditions d’utilisation du site Web
1.Acceptation
Les Industries Dorel Inc. (« Dorel ») vous donne accès à ce Site Web sous réserve de votre acceptation des Conditions d’utilisation ainsi que de la Politique de confidentialité. En accédant à ce Site Web et en l’utilisant, vous acceptez d’être liés par les conditions contenues dans ces documents. Si vous refusez d’être ainsi liés, vous être priés de ne pas accéder à ce site Web, ni de l’utiliser.
2.Respect de la présente entente et des lois applicables
Votre utilisation du Site Web doit se conformer à l’entente et à toutes les lois applicables, notamment, et sans limiter la portée de ce qui précède, les lois relatives aux droits d’auteur et aux marques.
3.Propriété intellectuelle
Vous reconnaissez que l’information, le contenu, les graphiques et tous les autres éléments incorporés ou publiés dans le Site Web (collectivement, le « Contenu »), y compris le mode de présentation ou d’affichage du Contenu et toute l’information connexe, sont la propriété de Dorel (ou de ses concédants de licence, le cas échéant) et ne peuvent être reproduits, en tout ou en partie, sans le consentement écrit explicite de Dorel.
4.Objet du Site Web et limitation de garantie
L’objectif principal du Site Web est de fournir des renseignements sur Dorel, ainsi que sur les produits et services offerts par ses filiales, divisions et sociétés apparentées. L’information qui s’y trouve est fournie à des fins d’information seulement et doit être utilisée à cette seule fin.
Les renseignements présentés sur ce Site Web sont fournis « tels quels » par Dorel sans aucune forme de garantie, expresse ou implicite. Ces renseignements peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Ce Site Web peut faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis.
5.Renseignements sur la société
Le Contenu du Site Web donne certains renseignements sur la société Dorel (notamment de l’information sur les placements, les résultats financiers, les rapports annuels et les déclarations prospectives). Vous ne pouvez utiliser le Contenu, ni vous baser sur le Contenu ou le fournir à d’autres à des fins d’investissement. Les renseignements concernant les risques et les incertitudes relatifs aux activités de Dorel et ses documents d’information, notamment la notice annuelle la plus récemment déposée auprès des autorités en valeurs mobilières du Canada, sont accessibles en ligne à www.sedar.com. Dorel se dégage de toute responsabilité à l’égard de la mise à jour ou de la révision des renseignements sur la société fournis par le Contenu, que ce soit en raison de nouvelles informations, d’événements futurs ou autres, sauf dans la mesure exigée par la loi.
Sans restreindre la portée de ce qui précède relativement aux déclarations prospectives, ces déclarations comportent des risques et incertitudes qui pourraient faire en sorte que les résultats réels soient sensiblement différents de ceux qui y sont envisagés. Dorel juge que les hypothèses sur lesquelles ces énoncés prospectifs reposent sont raisonnables, mais avise le lecteur que les hypothèses relatives à des événements futurs, dont un grand nombre sont indépendants de sa volonté, pourraient se révéler incorrectes, étant soumises à des risques et incertitudes qui ont des répercussions sur Dorel
6.Hyperliens et références
Le Site Web contient des liens qui vous permettent d’accéder à des sites Web exploités par des tiers et qui contiennent de l’information sur lesdits tiers (« Sites tiers »). Ces liens vous sont seulement fournis afin de faciliter votre expérience utilisateur du Site Web. L’accès à des Sites tiers par le truchement des liens proposés sur le Site Web se fait à vos risques et périls. Dorel n’offre aucune garantie quant à ces tiers, à l’état des Sites tiers et à l’information contenue ou diffusée dans ces Sites tiers. Dorel n’assume aucune obligation ou responsabilité à l’égard des dommages-intérêts pouvant résulter de l’utilisation de liens vers des Sites tiers ou de l’information contenue ou diffusée dans ces Sites tiers.
Le Site Web contient également des liens qui vous permettent d’accéder à des sites Web exploités par des filiales de Dorel. Dorel n’assume aucune responsabilité à l’égard de l’information contenue ou diffusée sur les sites de ses filiales. Toute question relative à ces sites doit être dirigée à la filiale de Dorel concernée. Les sites Web des filiales de Dorel sont régis par leurs propres conditions d’utilisation, qu’il vous incombe de consulter et de connaître.
Il vous est interdit de placer un lien vers le Site Web dans un site externe ou dans tout autre document sans l’autorisation écrite préalable de Dorel.
7.Communications électroniques
Lorsque vous visitez le Site Web ou que vous envoyez des courriels à Dorel, vous communiquez avec Dorel par voie électronique, et vous consentez à recevoir des communications électroniques de la part de Dorel. Dorel communique avec les utilisateurs enregistrés par courriel ou en affichant des avis sur le Site Web. Vous convenez que les ententes, avis, renseignements et autres communications qui vous sont transmis par voie électronique satisfont aux exigences légales voulant que de telles communications soient faites par écrit.
8.Surveillance du Site Web et confidentialité
Dorel se réserve le droit, à sa seule discrétion, de surveiller votre utilisation du Site Web ainsi que l’utilisation et l’accès de tous les autres utilisateurs. En acceptant d’accéder au Site Web, vous consentez à une telle surveillance. Vous reconnaissez également que Dorel n’est pas tenue d’exercer une telle surveillance et qu’elle n’offre aucune garantie à cet effet.
Votre utilisation du Site Web donne lieu à un échange de données entre votre ordinateur et le serveur de Dorel.
9.Témoins
Le Site Web de Dorel utilise des « témoins » et d’autres technologies pour recueillir des données qui lui permettent de mieux comprendre et d’améliorer la convivialité, la performance et l’efficacité du Site Web. Les témoins sont des fichiers envoyés à votre navigateur et stockés sur votre ordinateur. Si vous ne voulez pas que Dorel envoie de témoins à votre navigateur, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse les témoins ou vous avertisse lorsqu’un site Web tente de lui envoyer un témoin. Le refus des témoins peut avoir une incidence sur votre capacité d’utiliser certaines fonctionnalités du Site Web. En accédant au Site Web sans avoir modifié les paramètres de votre navigateur au préalable, vous acceptez l’utilisation de témoins et dégagez Dorel de toute responsabilité concernant de telles pratiques.
10.Modifications sans préavis
Dorel se réserve le droit de modifier l’Entente à tout moment et à sa seule discrétion, en affichant les modifications sur le Site Web.
11.Divisibilité
Toute clause de l’Entente jugée illégale, nulle ou inexécutoire pour toute raison, sera réputée sans effet dans la mesure de son illégalité, invalidité ou caractère inexécutoire, auquel cas elle sera appliquée dans la mesure maximale permise par la loi, sans incidence sur les autres clauses de l’Entente et sans incidence sur la légalité, la validité ou le caractère exécutoire d’une telle clause.
12.Limitation de l’accès, durée et résiliation
L’Entente est en vigueur pour la durée de votre utilisation du Site Web. Dorel se réserve le droit d’empêcher ou de limiter votre accès au Site Web, à sa seule discrétion. La propriété intellectuelle, les restrictions sur l’utilisation du Contenu, la limitation de garantie, les énoncés prospectifs, la limitation de la responsabilité et les clauses d’indemnisation aux présentes resteront en vigueur après l’expiration de l’Entente.
13.Droit applicable et ressort
Dorel, le Site Web et le Contenu (à l’exception des sites et du contenu accessibles par hyperlien) sont physiquement situés dans la province du Québec, au Canada. L’Entente et votre utilisation du Site Web seront régies par les lois de la Province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables, et doivent être traitées à tous égards comme un contrat conclu et signé dans la province du Québec, sans renvoi au conflit de lois.
Tout litige découlant de votre utilisation du Site Web est du ressort des tribunaux de la Province de Québec, district de Montréal.